MENTIONS LÉGALES
Conformément à l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), voici les informations obligatoires concernant le site internet de l'Agence Prémices.
1. Éditeur du site
Nom de l'entreprise : Agence Prémices
Statut juridique : Micro-entreprise
SIRET : 475362500011
Adresse email : agencepremices@gmail.com
Adresse postale : 91 RTE DES ROMAINS 67200 STRASBOURG
2. Hébergement
Hébergeur : Wix.com
Siège social de Wix : Wix.com Inc., 500 Terry A. Francois Blvd., 6th Floor, San Francisco, CA 94158, USA
Contact de Wix : www.wix.com/about/contact-us
3. Propriété Intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, etc.) ainsi que le site lui-même sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
4. Données Personnelles
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous et pour le traitement de vos commandes. Elles sont conservées dans le respect des normes prévues par le RGPD.
Pour plus d'informations sur la collecte et l'utilisation de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
5. Cookies
Le site https://www.agencepremices.com/ peut-être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez.
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6. Limitation de Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. En aucun cas, l’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur lors de l’utilisation du site.
7. Liens Hypertextes
Le site https://www.agencepremices.com/ peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web, mis en place avec l’autorisation de l’éditeur. Cependant, l’éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites.
8. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de solution amiable, le différend sera porté devant les tribunaux français, conformément aux règles de compétence en vigueur.
9. Contact
Pour signaler des contenus ou des activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse email suivante : agencepremices@gmail.com ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées spécifiées dans les présentes mentions légales.
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
E-mail : agencepremices@gmail.com